Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 — Objet

Dilaya est un service édité et développé par la société Novopattern (« l'Éditeur »).

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l'utilisateur (« l'Utilisateur ») accède au service Dilaya et l'utilise, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre. Elles complètent, sans s'y substituer, les Conditions Générales de Vente applicables au client abonné.

Article 2 — Accès au service et compte utilisateur

L'accès à certaines fonctionnalités de Dilaya nécessite la création d'un compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour, et à préserver la confidentialité de ses identifiants. Il est seul responsable de toute action réalisée depuis son compte, sauf usage frauduleux qu'il aura signalé sans délai.

Certaines fonctionnalités reposent sur des comptes ou abonnements tiers appartenant à l'Utilisateur (messageries, réseaux sociaux, outils métier, etc.). L'Utilisateur garantit disposer des droits nécessaires pour autoriser Dilaya à agir en son nom sur ces comptes dans le périmètre convenu.

Article 3 — Utilisation du service

L'Utilisateur s'engage à utiliser Dilaya conformément à sa destination et à la réglementation applicable. Il est notamment interdit :

• d'utiliser le service à des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• d'utiliser le service pour envoyer des communications non sollicitées (spam) ou harceler des tiers ;
• de tenter de contourner les mesures de sécurité, d'extraire massivement des données ou de perturber le fonctionnement du service ;
• de faire usage du service d'une manière portant atteinte à l'ordre public ou aux bonnes mœurs.

Tout manquement peut entraîner la suspension ou la résiliation de l'accès, sans préjudice d'éventuelles poursuites.

Article 4 — Propriété intellectuelle

Le service Dilaya, sa technologie, ses interfaces et ses contenus (hors données propres à l'Utilisateur) sont la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses concédants et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Aucune disposition des présentes ne confère à l'Utilisateur un quelconque droit de propriété sur le service.

L'Utilisateur conserve l'entière propriété des données et contenus qu'il fournit ou génère via son usage du service.

Article 5 — Disponibilité et évolution du service

L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du service, sans garantir une disponibilité continue et sans interruption. Des opérations de maintenance ou des indisponibilités liées à des services tiers peuvent survenir ; l'Éditeur s'efforce d'en limiter l'impact et d'en informer l'Utilisateur lorsque cela est possible.

L'Éditeur peut faire évoluer les fonctionnalités du service ; les évolutions substantielles affectant l'usage courant de l'Utilisateur lui seront communiquées.

Article 6 — Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le site au moment de l'utilisation du service. En cas de modification substantielle, l'Utilisateur en sera informé par un moyen approprié (email ou notification dans le service).

Article 7 — Suspension et résiliation

L'Éditeur peut suspendre ou résilier l'accès au service en cas de violation des présentes CGU, dans les conditions prévues à l'Article 3, ou en cas de résiliation de l'abonnement dans les conditions des Conditions Générales de Vente.

Article 8 — Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.