Politique de confidentialité

1. Responsable de traitement

Dilaya est un service édité et développé par la société Novopattern (EURL).

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via Dilaya est : Novopattern, 60 rue François I^er, 75008 Paris, contact@dilaya.eu.

2. Données collectées

Selon l'usage du service, les données suivantes peuvent être collectées :

• données d'identification et de contact : nom, prénom, email, téléphone, adresse ;
• données de paiement : IBAN/BIC et informations de mandat de prélèvement SEPA (traitées par notre prestataire bancaire/paiement, non stockées en clair par Dilaya) ;
• données de compte et d'usage : identifiants de connexion, journaux d'activité, tâches configurées et exécutées par les agents IA ;
• données transmises via les comptes tiers connectés par le Client (ex. messagerie Telegram, réseaux sociaux) dans la stricte mesure nécessaire à l'exécution des tâches automatisées demandées.

3. Finalités et bases légales

• Exécution du contrat (fourniture du service, facturation, prélèvement) — base légale : exécution du contrat ;
• Support et communication avec le Client — base légale : exécution du contrat / intérêt légitime ;
• Respect d'obligations légales (comptabilité, lutte contre la fraude) — base légale : obligation légale ;
• Amélioration et sécurité du service — base légale : intérêt légitime.

4. Destinataires des données

Les données peuvent être transmises, dans la limite de ce qui est nécessaire, à :

• notre établissement de paiement / banque en ligne (Qonto) pour la gestion des prélèvements SEPA ;
• nos hébergeurs et sous-traitants techniques, agissant sur instruction et dans le cadre d'engagements de confidentialité contractuels, notamment : Amazon Web Services (hébergement de l'infrastructure et des données, dans des centres de données situés dans l'Union européenne), Anthropic (fournisseur des modèles d'IA qui exécutent les agents), Postmark (envoi des emails transactionnels) et Telegram (lorsque le Client choisit de connecter un bot Telegram à son service) ;
• les autorités compétentes lorsque la loi l'exige.

Aucune donnée n'est vendue à des tiers à des fins publicitaires.

5. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant les durées imposées par les obligations légales et comptables (notamment fiscales), avant suppression ou anonymisation.

6. Droits des personnes

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

Ces droits peuvent être exercés en écrivant à contact@dilaya.eu. Une réponse est apportée dans un délai d'un mois. En cas de désaccord, la personne concernée peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

7. Sécurité

Des mesures techniques et organisationnelles proportionnées sont mises en œuvre pour protéger les données contre l'accès non autorisé, la perte ou l'altération (contrôle d'accès, chiffrement des échanges, hébergement sécurisé).

8. Cookies et traceurs

Le site dilaya.eu n'utilise actuellement aucun cookie ni traceur, qu'il soit technique, de mesure d'audience ou publicitaire. Aucun bandeau de consentement n'est donc requis à ce stade.

Si des cookies ou traceurs venaient à être mis en place ultérieurement (mesure d'audience, personnalisation, etc.), cette politique sera mise à jour en conséquence et un bandeau de consentement conforme à la réglementation (CNIL) sera ajouté avant tout dépôt de cookie non strictement nécessaire.

9. Contact

Pour toute question relative à la présente politique : contact@dilaya.eu.